Conditions de vente

CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part bd-anciennes.com, dont le siège social est à Bordeaux, représentée par son dirigeant, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.bd-anciennes.com – dénommée ci-après « l'acheteur ».

DISPONIBILITE DES JOURNAUX ET REVUES

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La base de données est régulièrement mise à jour, malgré tout certains éléments peuvent être provisoirement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du vendeur.
Dés qu'une commande est passée le vendeur informe de la disponibilité des différents articles commandés dans les meilleurs délais ;
Certains articles ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un seul exemplaire. Le vendeur est donc tenu d'une obligation de moyen quant à la livraison.

COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : www.bd-anciennes.com


Toute commande transmise par Internet est confirmée par le vendeur par un e-mail sous réserve que l'acheteur ait communiqué son adresse e-mail.

PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition forfaitaire.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à la date de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être imposés. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.

Le transfert de propriété des articles proposés à la vente intervient dès lors que le paiement complet du prix a été effectué par l'acheteur, quelle que soit la date de livraison du produit.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage et les frais d'affranchissement : ils varient selon le poids de la commande ainsi que le mode d'expédition.

PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Julien Benhassoun
- Par mandat cash ou par virement bancaire
- Via paypal (dans ce cas, les objets envoyés en recommandés ou colissimo)

Le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du paiement.


LIVRAISON

Les articles sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison , la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Que la commande ait été passée de France ou de l'étranger, la livraison s'effectue à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'acheteur doit toujours vérifier le colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

Toutes les commandes sont envoyees par défaut en courrier suivi. Néanmoins, l'acheteur peut choisir une assurance particulière lors de sa commande.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles sont envoyés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

GARANTIE

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept(7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée par le client).
Les envois abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Seule la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines sont exclus du droit de rétractation au terme de l'article L121-20-2 du code de la consommation du fait de leur reproductions immédiatement possible.


Tout article non conforme à la commande ou défectueux sera remboursé sans délai dès son retour.

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, bd-anciennes.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :

- Par mail à en utilisant le formulaire de contact.


RESPONSABILITE

Les titres présents dans les bases de données de bd-anciennes.com ont été saisis d'après les informations communiquées par nos fournisseurs et des collections privées.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur).
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat par cas de force majeure (grève, inondation, incendie).
Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit Français.

ACCEPTATION PAR L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont réputées agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.